NOTE : L'objectif de cette licence est de protger les personnes mettant gracieusement des sources
(le plus souvent des classes)  disposition de la communaut, en partant du principe qu'un code source 
mis  disposition publiquement peut, sauf s'il est explicitement protg, tre rcupr par n'importe qui. 
Un code non protg peut donc tre rcupr par tout un chacun, puis soumis  une licence privant l'auteur 
initial de tous ses droits s'il n'a pas pris les prcautions ncessaires pour les protger.

Nous tenons tout particulirement  remercier Romain Petit qui est  l'origine de cette initiative,
ainsi qu'Eric Demeester pour sa contribution active  la mise en forme de cette licence.

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LICENCE WD-LIBRE
Copyright  2001 Windevasso (www.windevasso.org).
Version 1.0, 17 novembre 2001

Vous pouvez copier et distribuer ce document librement  condition de le diffuser intgralement sans y apporter aucune modification.

Le Code Source de l'auteur est protg par la prsente licence. Ce n'est pas forcment la plus rcente. La dernire version en date peut tre consulte sur : http://www.windevasso.org

*** CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE WD-LIBRE ***

DEFINITIONS :

- Auteur : l'auteur du code source ou de l'application objet du contrat de licence.
- Utilisateur : l'utilisateur du code source ou de l'application objet du contrat de licence.
- Code Source : programme ou lments de programme mis  la disposition de l'utilisateur par l'auteur.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :

Par le prsent contrat, l'Auteur s'engage  mettre son Code Source  disposition de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage en retour  respecter les termes du contrat dfinis dans les articles suivants.

ARTICLE 2 - GRATUIT :

L'Auteur s'engage  mettre son code source  disposition gratuitement, sans autre condition que le respect de ses droits moraux d'Auteur aux conditions prcises dans le prsent contrat.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR :

L'Auteur reste le dtenteur exclusif des droits de proprit intellectuelle et morale affrents au Code Source mis  disposition de l'Utilisateur.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DU CODE SOURCE :

L'utilisateur s'oblige  mentionner, dans la documentation technique de son application ainsi que dans la fentre   propos  de son logiciel :

- le copyright ;
- la version du Code Source utilis ;
- les coordonnes de l'Auteur (nom, prnom, adresse lectronique, site web s'il existe) ;
- le texte intgral du contrat de concession de licence ou un lien valide pointant sur celui-ci.

En utilisant, copiant ou intgrant le Code Source dans ses programmes, l'Utilisateur accepte implicitement les conditions du prsent contrat.

ARTICLE 5 - COPIE ET REDISTRIBUTION DU CODE SOURCE :

L'Auteur autorise l'Utilisateur  copier et dupliquer le Code Source sur le support de son choix si l'Utilisateur redistribue le Code Source dans son intgralit -- y-compris le prsent contrat de licence -- et respecte les conditions nonces  l'article 3.

L'Utilisateur peut demander une rtribution pour la ralisation et la distribution des copies, ainsi que proposer une garantie ou un support payant concernant le Code Source de l'Auteur.

ARTICLE 6 - MODIFICATION ET INTEGRATION DU CODE SOURCE :

L'Auteur autorise l'Utilisateur  modifier le Code Source et/ou  l'intgrer dans ses propres programmes, si les conditions nonces dans l'article 3 sont respectes. L'Utilisateur est vivement incit  informer l'Auteur de l'utilisation de son Code Source, ainsi qu' lui transmettre les amliorations apportes, afin que l'Auteur puisse le cas chant les centraliser et les mettre  disposition.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE :

L'Auteur fournit le Code Source  tel quel , sans garantie de quelque sorte que ca soit. L'Auteur ne pourra en aucun cas tre tenu pour responsable des dommages directs, indirects, secondaires ou accessoires (perte de donnes, pertes financires dues  un manque  gagner, interruption d'activit, etc.) occasionns par l'utilisation de son Code Source.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tous litiges rsultant de l'application du prsent contrat seront de la seule comptence du Tribunal du Dfendeur. A cet effet, les parties lisent domicile en leur sige social respectif (pour les entreprises) ou en leur habitation principale (pour les personnes physiques).

ARTICLE 9 - INTEGRALITE DU CONTRAT [1] :

Le prsent contrat exprime l'intgralit des obligations des parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement  l'une quelonque des obligations ne saurait tre interprt dans l'avenir comme une renonciation  l'obligation en cause.

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[1] Explications :

La formulation de concepts en langage juridique est parfois obscure pour qui n'y est pas familiaris. Voici une tentative de  traduction  :

Tout ce qui est crit dans le contrat engage l'auteur et l'utilisateur. Tout ce qui n'y est pas explicitement crit est rput nul et non avenu (ne pas exister) et de ce fait n'engage personne ni ne saurait donner lieu  contestation.

Dans un contrat, les protagonistes (les parties) s'engagent mutuellement  respecter les termes du contrat en question.

Si l'une des parties ne respecte pas tout ou partie des obligations  laquelle le contrat la soumet, c'est  ses risques et prils.

En d'autres termes, mme si l'autre partie ne conteste pas, cela ne veut pas dire qu'elle perdra le droit de contester plus tard. Pour dire les choses autrement, ne pas ragir tout de suite ne signifie pas renoncer  ses droits. 
 